L’entreprise Tout Champ Création (TCC) est une entreprise de création audiovisuelle. Elle
réalise tout support vidéo – film, clip, animation – servant l’information et la communication des entreprises, collectivités ou associations.
Tout devis fourni par TCC et signé par un client fait office de commande ferme et engage les deux partis sur les conditions générales de vente qui suivent :
  1. TCC s’engage à réaliser la commande et à la livrer dans les délais prévus. Si pour une raison quelconque TCC ne peut réaliser la commande, l’acompte de 40% versé à la signature du devis sera intégralement remboursé au client par TCC.
  2. Si le client annule la commande alors que TCC a déjà démarré le projet (tournage,repérage ou création animation), l’acompte de 40% sera conservé par TCC.
  3. Le client s’engage à informer ses partenaires et collaborateurs de la préparation du film et des éventuels contrats de cession de droit à l’image qu’ils devront signer s’ils doivent apparaître dans le film. En cas de refus d’un collaborateur de figurer dans ce film en préparation, TCC s’engagera à respecter ce refus.
  4. En cas de besoin de musique pour le film ou l’animation, TCC s’occupera de l’autorisation d’utilisation de la musique ou de sa création. Les droits liés à cette autorisation d’utilisation ou à cette création propre seront intégrés à la facture.
  5. Les droits de diffusion sont libres. Une fois la commande livrée et intégralement réglée, le client est libre d’utiliser ce film sur les supports de communication prévus initialement. S’il veut l’utiliser sur un autre support – comme par exemple diffuser sur une chaîne de télévision un film fait pour son site internet et ses écrans de projections – il devra en informer TCC car les droits musiques et images liés peuvent en être impactés.
  6. Le paiement des prestations se présente comme suit : 40 % d’acompte à la signature, 30% au début du tournage/de la création et le solde des 30 % à la livraison. En cas de retard de paiement, des pénalités seront réclamées par TCC. Ces pénalités s’élèveront à 10% par mois de retard.
  7. TCC reste propriétaire du projet jusqu’au paiement total par le client.
  8. Dans le cas d’un délai de livraison retardé par des conditions indépendantes de TCC (nombreuses modifications demandées par le client, intempéries durables pour un tournage en extérieur), ce délai sera revu au mieux pour les deux parties sans contreparties financières pour TCC.